Conditions d’utilisation

**APERÇU**

Ce site est exploité par ELAA LLC. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Mocassin. En accédant à ce site web et en utilisant ses services, vous acceptez les conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles via un hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans s'y limiter les utilisateurs qui naviguent sur le site, les fournisseurs, les clients, les marchands, et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions. Si vous ne consentez pas à toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

**SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE**

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et vous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d'utiliser ce site.

Il est interdit d'utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées par les lois de votre juridiction.

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

**SECTION 2 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION**

Nous nous réservons le droit de refuser notre service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux transactions) peut être transféré de manière non sécurisée, incluant (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de transaction sont toujours cryptées lors des transmissions sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation ou son accès, ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité seulement et ne limiteront ni n'affectent ces Conditions.

**SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS**

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être votre unique source pour prendre des décisions sans consulter des sources plus précises, complètes ou à jour d'informations. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

**SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX**

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

**SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)**

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour uniquement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par votre écran sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

**SECTION 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE**

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons essayer de vous en informer en utilisant les coordonnées de contact fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actualisées, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

**SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS**

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons pas responsables de quelque dommage que ce soit découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs tiers.

Votre utilisation des outils facultatifs proposés par le site est entièrement à votre propre risque et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

**SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS**

Certaines parties du contenu, des produits et des services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers, et nous ne garantissons ni ne prenons aucune responsabilité quant au contenu, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou

 toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à ces tiers.

**SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS**

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes ni ne serons tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions générales d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire que vous ou tout tiers publiez.

**SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES**

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

**SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS**

Il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées à des descriptions de produits, à des prix, à des promotions, à des offres, à des frais d'expédition de produits, à des délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sur le Service ou sur un site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier des informations dans le Service ou sur un site web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur un site web connexe ne devrait être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

**SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES**

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou locales; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou de tout handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, dérober des informations, filouter, détourner ou cliquer sur tout contenu de l'utilisateur ou les liens vers le site web; (j) à toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

**SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous prévenir.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, ELAA LLC, nos directeurs, cadres, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les bénéfices perdus, la perte de revenu, l'épargne, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce site, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible via le Service, même si avertis de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

**SECTION 14 – INDEMNISATION**

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger ELAA LLC et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation générales ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

**SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ**

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions d'utilisation générales, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

**SECTION 16 – RÉSILIATION**

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions d'utilisation générales sont en vigueur au moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute condition ou disposition de ces Conditions d'utilisation générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

**SECTION 17 – ACCORD COMPLET**

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation générales et les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation générales).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions d'utilisation générales ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

**SECTION 18 – DROIT APPLICABLE**

Ces Conditions d'utilisation générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Nouveau mexique.

**SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION**

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation générales en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d'utilisation générales constitue une acceptation de ces modifications.

**SECTION 20 – COORDONNÉES**

Les questions concernant les Conditions d'utilisation générales doivent nous être envoyées à ELAA LLC.